Le Parlement s’apprête à revisiter un décret épineux : vers un amendement décisif ?

Amendement du Décret 54 : Le Parlement entre en action

Le président de la Commission de la législation générale a déclaré le 26 décembre 2025 que diverses propositions de lois seront à l’ordre du jour du Parlement en 2026, notamment les amendements au décret 54, qui traite des infractions sur les systèmes d’information et de communication numérique.

Cette initiative ne vise pas à retarder les débats politiques, mais s’inscrit dans une démarche sérieuse, ancrée dans la nécessité d’assurer une presse libre et responsable tout en garantissant aux Tunisiens le droit d’exprimer leurs opinions librement.

La Commission a déjà défini les parties à interroger, y compris le Syndicat national des journalistes et l’Ordre national des avocats, accompagnés d’experts en cybercriminalité. Une première séance a déjà été convoquée pour discuter des propositions législatives.

L’examen détaillé de ces amendements se fera après le renouvellement des instances du Parlement, ce qui pourrait remettre en question la composition des différentes commissions et de leur direction.

Le décret-loi n°54, introduit en septembre 2022, a suscité de vives critiques. Présenté comme un outil de lutte contre les cybercrimes et la désinformation, il a rapidement été contesté par de nombreuses organisations qui dénoncent des formulations floues pouvant mener à des interprétations abusives, ouvrant la voie à des poursuites contre des journalistes, des blogueurs et des citoyens.

La mise en œuvre du décret a entraîné plusieurs poursuites judiciaires, touchant des professionnels des médias et des acteurs de la société civile. Des accusations jugées mal définies ont généré un climat de crainte et d’autocensure, compromettant ainsi la liberté d’expression.

En plus de l’amendement du décret 54, d’autres thématiques seront abordées, comme la création de la Cour constitutionnelle et la violence envers les professionnels de l’éducation, ainsi que la loi 52 sur les stupéfiants.

Points à retenir

• Une première étape : La Commission a identifié les interlocuteurs clés pour enrichir le débat, montrant une volonté d’inclure la voix des acteurs concernés.

• Renouvellement en cours : L’examen approfondi des propositions devra attendre la finalisation du renouvellement des structures du Parlement.

• L’ombre du décret 54 : Ce texte, tant critiqué, est à la fois un outil de régulation et un sujet de préoccupations pour la liberté de la presse.

• Interrogations sur l’application : Les affaires judiciaires découlant de ce décret soulignent le besoin d’un cadre légal clair pour éviter les abus.

• La défense de la liberté d’expression : L’engagement pour une presse libre est un fil conducteur des discussions au sein du Parlement, même si le chemin reste semé d’embûches.

• Préoccupations sociétales : Avec des projets touchant à des questions sociales sensibles, le débat promet d’être animé.

La liberté d’expression, c’est comme un bon café, ça doit être fort, sans amertume, et surtout, ça ne doit pas laisser un goût de censure en bouche !