L’Assemblée Réveille les Propriétaires de Cryptomonnaies : Une Déclaration Annuelle S’impose
L’Assemblée nationale a récemment adopté un amendement imposant aux utilisateurs de portefeuilles numériques de déclarer annuellement la valeur de leurs actifs lorsque celle-ci dépasse 5.000 euros. Cette mesure suscite de vives réactions parmi les Crypto-investisseurs.
Introduit par des députés du groupe Gauche Démocrate et Républicaine, cet amendement fait partie d’une loi visant à lutter contre les fraudes fiscales. Les portefeuilles auto-hébergés, qui permettent de conserver la clé privée hors ligne, sont perçus comme des outils de fraude potentiels en raison de leur opacité. Cette obligation est comparée à la déclaration de biens tels que des bijoux en or, jugée nécessaire pour mieux réguler le secteur.
Ces portefeuilles, légaux et en vogue pour préserver les cryptomonnaies sans intermédiaires, semblent cependant exposés à des angles morts réglementaires, surtout concernant les transactions via des comptes auto-hébergés, incitant les parlementaires à réclamer plus de transparence.
Le Conseil des prélèvements obligatoires a soulevé des préoccupations quant à la fuite de revenus fiscaux due à l’évitement par certains contribuables. Bien que le rapport n’ait pas précisé de seuil de déclaration, l’Assemblée a établi 5.000 euros pour la clarté.
Une Surveillance Accrue des Actifs Numéraires
Une représentante de l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan) a exprimé des inquiétudes face à cette mesure, soulignant que “l’imposition d’une déclaration sans fait générateur d’impôt soulève des questions fondamentales.” De nombreux utilisateurs de portefeuilles froids adoptent une stratégie de conservation à long terme, sans échanges générant des plus-values.
Cette mesure pourrait instaurer une surveillance systématique des biens numériques. “Il en résulte un risque pour les libertés individuelles et la vie privée des utilisateurs,” a-t-elle ajouté, faisant référence aux agressions ciblant des possesseurs de cryptomonnaies en 2025.
La mise en œuvre de cette obligation pourrait être difficile, le manque de mécanismes de vérification risquant de transformer le système en auto-évaluation pure, sans contrôle. Une discussion à l’Assemblée nationale est prévue en janvier pour évaluer cette régulation des actifs numériques en France.
Points à Retenir
- Amendement adopté : Déclaration annuelle des portefeuilles Crypto dépassant 5.000 euros.
- Motivation législative : Lutte contre la fraude fiscale et promotion de la transparence dans la détention d’actifs numériques.
- Impact sur les utilisateurs : Obligation déclarative pour les propriétaires de portefeuilles froids en stratégie de conservation.
- Risques soulignés : Préoccupations éthiques relatives à la vie privée et aux libertés individuelles des utilisateurs de cryptomonnaies.
- Défis pratiques : Controverses autour de l’absence de mécanismes de vérification robustes.
- Discussion future : Un examen public à l’Assemblée nationale est prévu pour évaluer les implications de cet amendement.
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