Accord sur la Nouvelle-Calédonie : Vers un report de l’examen du projet de consultation anticipée ?
Une réunion explosive semblait se profiler à l’horizon, mais son avenir est désormais incertain. La ministre des Outre-mer a annoncé qu’elle réunira le bureau du Congrès pour discuter des préoccupations entourant cette séance.
Le Congrès aurait dû se prononcer sur un projet de loi concernant une “consultation anticipée” à propos de l’accord de Bougival lors d’une plénière prévue le 3 décembre. Avec la demande de l’État pour une procédure d’urgence, les délais sont très serrés.
Pas d’unanimité pour un avis positif
Cependant, la consultation annoncée est loin de faire l’unanimité parmi les membres du Congrès. Le FLNKS s’est opposé à ce projet, tandis que Calédonie Ensemble et L’Éveil Océanien ont exprimé leurs réserves. La situation s’est aggravée avec l’arrivée de l’Union nationale pour l’indépendance (UNI), qui a insisté pour que des amendements soient discutés.
Le porte-parole de l’UNI a souligné la nécessité de prévoir un mécanisme en cas de blocage, comme ce fut le cas avec l’accord de Nouméa. Pourtant, ces clarifications font défaut, et le projet de loi avance sans précisions cruciales.
Le texte stipule que les Calédoniens se prononceront sur “la mise en œuvre de l’accord de Bougival publié le 6 septembre”, ce qui a conduit certains membres à quitter la commission chargée de son examen.
Si le Congrès émet un avis négatif sur cette proposition, cela pourrait mener à son rejet à Paris, les députés étant susceptibles de suivre la décision de l’assemblée locale.
Pour tenter de ramener l’harmonie parmi les soutiens de Bougival, une mission comprenant d’anciens officiers de haut rang doit débuter. Mais avec un laps de temps si court, la tâche semble titanesque.
Une modification des délais
Une “saisine rectificative” a été soumise, modifiant légèrement le texte. Au lieu de stipuler que la consultation aurait lieu “au plus tard le 15 mars”, il est désormais établi qu’elle devra se dérouler d’ici le 15 mars. Cette nuance vise à offrir un peu plus de souplesse dans les délais tout en permettant au Congrès de considérer les apports de la mission.
Initialement, une procédure d’urgence avait été demandée, et le Congrès, saisi, avait jusqu’au 6 décembre pour rendre son avis. La modification soulève des questions quant à la possibilité d’annuler cette procédure d’urgence, ce que le bureau du Congrès devra éclaircir.
Points à retenir
- L’avenir du projet de consultation anticipée reste incertain, avec de nombreuses questions non résolues.
- Plusieurs partis, dont le FLNKS et l’UNI, s’opposent fermement à l’accord sans amendements.
- Une mission de haut niveau se prépare pour tenter de sauver les accords de Bougival, mais le temps presse.
- La saisine rectificative modifie la date limite de la consultation, permettant une évaluation plus approfondie.
- La scène politique calédonienne est animée, avec des tensions palpables au sein du Congrès.
Le chemin vers l’accord semble aussi sinueux qu’un serpent, et les discussions résonnent comme des concerts d’instruments mal accordés. Espérons que ce patchwork politique parvienne à trouver l’harmonie!
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