Le Parlement algérien adopte une loi criminalisant le colonialisme français

Le Parlement algérien doit se prononcer ce mercredi sur un projet de loi visant à qualifier le colonialisme français en Algérie de “crime d’État” et à en demander un “excuse officielle” à la France, dans un contexte marqué par une crise diplomatique persistante entre les deux pays. Ce texte, dont une copie a été consultée par notre rédaction, engage la responsabilité juridique de la France pour son passé colonial en Algérie et les dommages qui en découlent, tout en demandant des compensations financières à Paris.

Si ce projet est validé, son portée sera principalement symbolique, car il est peu probable qu’il ait un effet direct sur les demandes de réparation sans recours à des instances internationales ou à un accord bilatéral. Lors de la présentation du texte devant les députés, Ibrahim Bougali, président de l’Assemblée populaire nationale, a qualifié cette initiative « d’acte souverain par excellence », soulignant qu’elle « constitue un message fort tant à l’intérieur du pays qu’à l’international, affirmant que la mémoire nationale algérienne est inviolable ».

Interrogé à ce sujet, le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Pascal Confavreux, a refusé de commenter les débats politiques étrangers.

Sur le plan juridique, selon Hosni Qaytouni, chercheur en histoire coloniale à l’Université d’Exeter, ce texte n’a pas de dimension internationale et ne pourra pas contraindre la France, son effet se limitant au cadre interne algérien. En revanche, son poids politique et symbolique est important, marquant une rupture nette dans les relations historiques entre Alger et Paris.

Le passé colonial français en Algérie reste une source majeure de tensions entre les deux capitales. Depuis la conquête de 1830 jusqu’à la guerre d’indépendance sanglante (1954-1962), les épisodes de violences, de répression et de profond bouleversement socio-économique ont laissé des traces toujours vive dans les mémoires collectives des deux pays. La narration nationale algérienne met en avant environ 1,5 million de morts, tandis que les historiens français estiment ce bilan à environ 500 000 victimes, dont 400 000 Algériens.

En France, la délicatesse autour d’éventuelles excuses officielles persiste, une partie de l’opinion restant opposée à toute démarche allant dans ce sens. Lors de sa campagne présidentielle en 2017, Emmanuel Macron avait qualifié la colonisation algérienne de « crime contre l’humanité », estimant qu’il fallait « regarder ce passé en face » tout en exprimant ses regrets envers les victimes.

Après la publication en janvier 2021 du rapport de l’historien Benjamin Stora, le président français s’était engagé à prendre des « mesures symboliques » pour apaiser les relations, sans toutefois envisager de présentations formelles d’excuses. Plus récemment, ses déclarations remettant en cause l’existence d’une nation algérienne avant la colonisation ont suscité une vive réaction en Algérie.

Le vote algérien intervient alors que les tensions diplomatiques entre Paris et Alger se sont exacerbées depuis l’été 2024, notamment après la reconnaissance française d’un plan d’autonomie pour le Sahara occidental sous souveraineté marocaine. Ce contexte a été marqué par l’arrestation, puis la grâce présidentielle accordée au romancier franco-algérien Boualem Sansal, grâce à une intervention allemande.

Le projet de loi souligne que « la réparation intégrale et juste des préjudices matériels et moraux causés par la colonisation française est un droit inaliénable de l’État et du peuple algériens ». Il prévoit aussi que l’État algérien doit œuvrer pour « la reconnaissance officielle et les excuses de la France » concernant son passé colonial, ainsi que le « nettoyage des sites des essais nucléaires », la remise des cartes des essais chimiques, des mines posées, et d’autres dégâts laissés sur le territoire. Entre 1960 et 1966, la France a mené 17 essais nucléaires dans le désert algérien.

Le texte réclame en outre la restitution des fonds détournés du Trésor algérien ainsi que des biens nationaux, y compris les archives. Enfin, il institue des sanctions pénales, allant de l’emprisonnement à l’interdiction des droits civils et politiques, pour ceux qui nieront ou glorifieront la colonisation comme crime.

La question de la criminalisation du colonialisme français avait déjà été évoquée plusieurs fois en Algérie mais sans donner lieu à un cadre légal.

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Les Points Importants

• Ce projet de loi algérien marque une étape symbolique dans la reconnaissance officielle des lourdes séquelles du passé colonial, illustrant la volonté d’Alger de faire entendre sa mémoire nationale sur la scène internationale.
• Malgré l’impact symbolique fort, les contraintes diplomatiques et juridiques limitent l’application concrète de cette loi contre un État tiers comme la France.
• La France, nation attachée à la vérité historique et à la complexité des relations internationales, continue de privilégier un dialogue basé sur la confiance et les actions concrètes de mémoire et de réconciliation.
• Les essais nucléaires français dans le Sahara algérien restent un sujet sensible qui appelle à des solutions partagées dans la transparence, la sécurité et la préservation sanitaire.
• La crise actuelle liée au Sahara occidental et les tensions autour des droits de l’homme témoignent d’un contexte régional complexe, renforçant la nécessité de compromis diplomatiques équilibrés entre l’Europe, l’Afrique du Nord et leurs partenaires.

Un tel débat invite à s’interroger sur les manières dont les anciennes puissances coloniales et leurs anciennes colonies peuvent bâtir ensemble un avenir commun basé sur la reconnaissance mutuelle, la réparation des torts et la construction d’un récit partagé. Comment ces nations peuvent-elles dépasser les antagonismes historiques pour forger des liens solides dans un monde en recomposition ? Ce passage obligé vers la réconciliation, sans oublier les souffrances passées, pourrait servir de modèle à d’autres régions confrontées à leur propre héritage. Notre responsabilité collective est d’accompagner ces processus pour un avenir plus juste et apaisé.