Assemblée et Sénat s’affrontent sur le budget, Lecornu contraint de prolonger celui de 2025

Ce qui se murmurait depuis quelques jours dans les couloirs de Matignon est désormais une réalité : la France entre en mode « services minimums » face à l’impasse budgétaire opposant le Sénat à l’Assemblée nationale. Cette situation bloque l’adoption dans les délais du Projet de Loi de Financement (PLF) 2026, obligeant ainsi le Premier ministre Sébastien Lecornu à recourir à une loi spéciale permettant à l’État de continuer à percevoir ses recettes et d’assurer un transfert minimal de ressources aux ministères et collectivités territoriales.

D’après une dépêche de l’AFP, citant des sources proches de Sébastien Lecornu, ce dernier prépare déjà ce projet de loi spéciale qui sera soumis au Conseil des ministres, avec pour objectif de proroger le budget 2025 pour l’année à venir. Ensuite, le texte sera transmis au Conseil d’État avant un vote à l’Assemblée nationale. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a elle-même confirmé vendredi que son équipe avait envisagé cette éventualité et se tenait prête. En somme, le gouvernement français avait anticipé cette difficulté et prépare depuis plusieurs semaines son plan d’action.

Aux alentours de 9h30 ce vendredi, la Commission Mixte Paritaire réunissant sept sénateurs et sept députés s’est penchée sur la possibilité d’harmoniser les versions du budget votées par les deux chambres. Quinze minutes plus tard, il était clair que les divergences étaient trop marquées pour parvenir à un compromis raisonnable. Ce blocage fait voler en éclats le calendrier strict imposé par la Constitution, qui exige un budget adopté avant le 31 décembre. L’évidence s’impose donc : aucune loi de finances ne sera votée en cette fin d’année.

Le Premier ministre Lecornu a reconnu ouvertement que le Parlement ne sera pas en mesure de voter un budget pour 2026 avant la fin de l’année. Ce lundi, il prévoit de réunir les groupes parlementaires afin de discuter des mesures à prendre pour « protéger les Français » et sortir de cette impasse.

Paralysie administrative et conséquences économiques

Contrairement à l’Espagne où le pays fonctionne sans nouveau budget depuis deux ans, en s’appuyant sur celui de 2023, la situation en France est plus rigide. La loi spéciale autorise uniquement la continuité des opérations essentielles, notamment le paiement des salaires et les transferts aux collectivités territoriales, mais bloque les investissements publics importants. En conséquence, une véritable paralysie des investissements s’installe, sauf pour les urgences clairement définies.

La principale inconnue demeure la durée de cette situation exceptionnelle. La législation française ne fixe pas de délai précis, mais il est probable que les négociations reprennent après les fêtes de fin d’année. Des sources parlementaires indiquent toutefois qu’aucun calendrier formel n’a été établi.

À la rentrée, le contexte politique reste tendu : les députés du centre et des conservateurs sont irrités par la concession faite aux socialistes lors de la suspension de la réforme des retraites en 2023. Il apparaît que cette « galette des rois » sera pour le Premier ministre un moment amer.

Cette paralysie menace des programmes cruciaux, comme les 6,7 milliards d’euros supplémentaires prévus pour la Défense dans ce budget. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a exhorté les élus à reprendre les discussions et à adopter un budget réaliste, avertissant que la loi spéciale conduira à un déficit plus important que souhaitable, sans régulation des dépenses ni nouvelles recettes fiscales.

Cette impasse vient s’inscrire dans une tendance : déjà en 2025, Michel Barnier, Premier ministre de septembre à décembre 2024, avait tenté de faire passer les comptes publics par l’article 49.3 de la Constitution, une procédure permettant d’adopter une loi sans vote à l’Assemblée, au risque d’une motion de censure. Cette démarche avait échoué, le privant de la confiance parlementaire et faisant de lui le Premier ministre le plus bref de l’histoire de la France moderne. Le recours à la prorogation du budget était alors inévitable.

Crise politique annoncée

Le cuisant échec de la Commission Mixte était malheureusement prévisible. Après le vote au Sénat, les sénateurs centristes et conservateurs avaient déjà exprimé leur désapprobation face au gouvernement, reprochant au Premier ministre d’avoir trop cédé aux socialistes sur le financement de la sécurité sociale.

Pour autant, les sénateurs de droite n’ont pas fait preuve d’une unité sans faille : leur propre projet incluait une réduction des dépenses publiques de 2,7 milliards d’euros tout en baissant les impôts de 7,7 milliards, ce qui aurait creusé le déficit à 5,3%, jugé « inacceptable » par le ministre de l’Économie, Roland Lescure.

Le gouvernement maintient son objectif d’un déficit public ne dépassant pas 5% pour 2026, un plafond déjà intégré dans la version initiale du projet de loi, prévu pour redescendre à 4,7% du PIB.

Au cœur des tensions, le gouvernement pointe du doigt le parti Les Républicains, mené par Bruno Retailleau, accusé d’avoir saboté les négociations pour des raisons électoralistes à l’approche de la présidentielle de 2027. Cette bataille politique complexe se joue alors que l’État se trouve, pour reprendre le terme français, « arrêté » dans sa capacité d’action.