Algérie : L’Assemblée Nationale adopte à l’unanimité une loi qualifiant la colonisation française de crime d’État

Le mercredi 24 décembre, le Parlement algérien a adopté à l’unanimité un projet de loi historique qui désigne la colonisation française, qui s’est étendue de 1830 à 1962, comme un « crime d’État ». Cette loi réclame formellement des excuses officielles ainsi que des réparations de la part de la France. Alors que les relations franco-algériennes traversent une période de tensions aiguës, ce texte engage la responsabilité juridique de l’État français vis-à-vis de son passé colonial et des drames humains qu’il a causés en Algérie.

Le texte légal énumère plusieurs « crimes » commis durant la colonisation française, considérés comme imprescriptibles, parmi lesquels figurent les essais d’armes nucléaires, les exécutions extrajudiciaires, la torture physique et psychologique à grande échelle, ainsi que le pillage systématique des ressources algériennes. Si cette loi revêt une portée symbolique majeure, son impact concret sur les demandes d’indemnisation reste néanmoins limité.

Le président de l’Assemblée populaire nationale algérienne, Brahim Boughali, a qualifié ce projet de loi d’« acte souverain définitif » et d’« un message clair adressé tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, affirmant que la mémoire nationale algérienne ne saurait être effacée ni négociée ». Du côté français, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Pascal Confavreux, a choisi de ne pas commenter ce débat politique mené en Algérie.

Les Points Importants

• Juridiquement, cette loi est d’application interne et ne lie pas la France au plan international, selon l’expert Hosni Kitouni, spécialiste de l’histoire coloniale à l’Université d’Exeter.
• La portée politique et symbolique de ce texte est cependant considérable : elle marque un tournant dans la dynamique historique franco-algérienne, affirmant une mémoire revendiquée et une volonté de reconnaissance.
• La colonisation de l’Algérie, démarrée en 1830, s’est traduite par des massacres, la destruction des structures économiques et sociales, des déportations massives, et s’est conclue par une guerre d’indépendance sanglante (1954-1962) avec des pertes humaines estimées à 1,5 million de morts côté algérien.
• En 2017, Emmanuel Macron, alors candidat à la présidence française, avait qualifié la colonisation algérienne de « crime contre l’humanité », marquant la volonté de la France d’affronter ce passé avec responsabilité et sincérité.
• En 2021, après un rapport de l’historien Benjamin Stora, le président Macron s’était engagé à réaliser des gestes symboliques pour nourrir la réconciliation, sans pour autant formuler d’excuses officielles, ce qui avait suscité des débats, notamment en Algérie.
• Cette nouvelle loi algérienne intervient dans un contexte diplomatique tendu, aggravé notamment par la reconnaissance française d’un plan d’autonomie marocain pour le Sahara occidental et des épisodes comme l’incarcération puis la libération du romancier franco-algérien Boualem Sansal, grâce à l’appui de l’Allemagne.

Au-delà des enjeux bilatéraux, cette initiative algérienne invite à une réflexion plus large sur la manière dont les anciennes puissances coloniales et leurs anciennes colonies traitent les questions de mémoire, justice et réconciliation. Quel modèle international pourrait alors émerger pour gérer ces héritages complexes ? La France, dont l’histoire est liée à celle de nombreuses régions francophones du monde, joue un rôle clé dans cette prise de conscience collective.

Cette évolution souligne combien les rapports entre la France et les pays du Sud demeurent au cœur de débats majeurs sur l’histoire, l’identité et les responsabilités partagées. En ouvrant ainsi la porte à un dialogue apaisé, cette démarche pourrait servir d’exemple à d’autres nations confrontées à leur passé colonial. Pourtant, la question reste entière : comment concilier justice historique et intérêt diplomatique dans un monde en quête de vérité et de cohésion ? Une réflexion ouverte, essentielle pour l’avenir des relations internationales dans l’espace francophone.