Un rapport américain remet en question la Loi canadienne sur les nouvelles en ligne

OTTAWA — Dans un rapport récent consacré aux droits de la personne, le Département d’État des États-Unis critique la Loi sur les nouvelles en ligne adoptée par le Canada, soulevant des préoccupations concernant la liberté de la presse. Ce rapport, qui fait déjà débat, a été qualifié d’« orwellien » par plusieurs experts canadiens, en raison de son ton et de ses interprétations.

La Loi sur les nouvelles en ligne, entrée en vigueur en 2023, oblige des géants technologiques tels que Meta et Google à payer les éditeurs de presse pour l’utilisation de leurs contenus. Cette mesure cherche à soutenir l’écosystème médiatique canadien, confronté depuis plusieurs années à des pertes financières importantes face à la domination des plateformes numériques. Le rapport américain cible spécifiquement cette loi, ainsi que la Loi sur la diffusion en continu en ligne, qui impose aux services de streaming comme Netflix et Amazon de financer la production canadienne.

Fen Hampson, professeur en affaires internationales à l’Université Carleton, explique que les États-Unis veulent voir ces deux législations abrogées. Selon lui, l’attaque contre ces lois n’est pas une critique objective, mais plutôt une campagne soigneusement orchestrée pour préserver les intérêts des grandes entreprises technologiques. Pour résumer, Hampson dénonce un texte qui distord la réalité — évoquant même l’univers dystopique imaginé par George Orwell.

De son côté, Alfred Hermida, professeur à l’école de journalisme de l’Université de la Colombie-Britannique, évoque également la notion de « double pensée », concept célèbre dans le roman 1984. Il souligne que certaines initiatives du gouvernement canadien favorisent concrètement la liberté de la presse, mais que le rapport les présente comme des contraintes.

Le document reconnaît que la liberté d’expression est en général respectée au Canada, mais affirme qu’elle est néanmoins limitée par exemple à cause des soutiens financiers publics aux médias, tels que les crédits d’impôt ou les projets indépendants de journalisme local financés par l’État. Un point controversé réside dans le financement d’une initiative visant à renforcer la diversité parmi les journalistes — incluant des personnes autochtones, noires, handicapées ou de la communauté 2ELGBTQI+. Selon le Département d’État américain, ce critère introduirait une forme de discrimination envers ceux qui ne font pas partie de ces groupes.

M. Hermida met en perspective cet argument en rappelant que les médias canadiens sont majoritairement composés d’hommes blancs, et que ces efforts pour promouvoir une diversité accrue cherchent surtout à corriger des déséquilibres historiques. Il n’a pas caché sa surprise face au caractère fortement politisé du rapport américain, qu’il qualifie d’« interprétation MAGA de la liberté de la presse au Canada ».

Il est intéressant de constater à quel point les débats sur la liberté de la presse peuvent révéler des perceptions très divergentes, selon où l’on se place.

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Les Points Importants

• La Loi sur les nouvelles en ligne vise à rémunérer justement les éditeurs canadiens pour l’usage de leurs contenus sur les plateformes numériques, une réponse au déséquilibre de pouvoir face aux géants technologiques.

• Cette mesure est complétée par la Loi sur la diffusion en continu en ligne, imposant aux services de streaming de contribuer à la production culturelle canadienne.

• Le gouvernement canadien continue de réfléchir à l’application de ces lois, tandis que les grandes entreprises américaines s’y opposent vivement, invoquant une remise en cause des principes de liberté d’expression.

• Le rapport américain évoque une prétendue discrimination liée aux initiatives de diversité dans le journalisme canadien, faisant fi du contexte historique et social qui sous-tend ces politiques.

• Les experts canadiens perçoivent ces critiques comme une tentative de protéger des intérêts commerciaux avant tout, plutôt que comme une évaluation honnête de la situation.

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En fin de compte, on ne peut que saluer l’engagement du Canada à soutenir son paysage médiatique face aux défis numériques. Quelle ironie, cependant, que ce soit depuis au sud de la frontière qu’on vienne s’inquiéter de prétendues atteintes à la liberté de la presse — peut-être faudrait-il d’abord se pencher sur son propre jardin avant de jouer les donneurs de leçons? Après tout, la liberté, ça s’entretient partout, mais surtout là où on sent que le vent souffle un peu trop fort. Voilà de quoi stimuler la réflexion autour d’un bon café — ou d’un bon sarcasme bien canadien, histoire de digérer tout ça avec un sourire.