Tesla : L’envoi de SMS au volant désormais possible, que dit la réglementation ?
Le système Full Self-Driving (FSD) de Tesla permet aux conducteurs d’envoyer des messages pendant la conduite, selon le trafic. Cette annonce intervient après des préoccupations légales et de sécurité. Quel est le cadre légal en France et en Europe concernant cette pratique ?
Tesla et la mise à jour FSD : Ambiguïtés persistantes
Elon Musk a répondu sur X concernant la mise à jour FSD v14.2.1 et l’envoi de messages. Sa réponse indique une certaine flexibilité dans le suivi du conducteur, notamment lors des embouteillages.
Le système surveille le conducteur grâce à une caméra intérieure. Si l’attention se porte trop longtemps sur le téléphone, un avertissement est émis, pouvant mener à des sanctions après plusieurs infractions.
Cadre légal : Ce qui demeure inchangé
En France, l’article R412-6-1 du Code de la route interdit l’utilisation d’un téléphone portable par un conducteur. Cela peut entraîner une amende de 135 euros et un retrait de 3 points de permis.
Au niveau européen, la directive 2022/2561 renforce les mesures contre les distractions au volant. Les systèmes comme le FSD de Tesla confèrent toujours la responsabilité entière au conducteur face aux autorités.
Les limites techniques du FSD
Tesla maintient son FSD au niveau 2 SAE, évitant ainsi une prise de responsabilité. Cela permet à Tesla de contourner des responsabilités juridiques tout en assouplissant les protocoles de supervision.
- Aucun autre constructeur ne cherche à acquérir une licence pour le FSD de Tesla.
- Des besoins possibles pour de nouvelles caméras remettent en question la technologie actuelle.
- Le système est considéré comme “supervisé”, laissant l’entière responsabilité au conducteur.
Les dangers d’une communication à risque
La position de Tesla fait craindre un assouplissement des mesures de sécurité, permettant au conducteur de se concentrer sur son téléphone à un feu rouge sans alerte. Cela peut donner une fausse impression de sécurité aux utilisateurs.
La responsabilité : Un fardeau qui reste
Tesla devrait accepter une part de responsabilité pour légalement “autoriser” l’envoi de messages au volant, mais le système reste au niveau supervisé. Chaque conducteur demeure responsable de son véhicule. Les forces de l’ordre ne tiennent pas compte des mises à jour logicielles concernant l’usage du téléphone.
Points à retenir
- L’utilisation d’un téléphone au volant reste illégale en France, indépendamment des mises à jour de Tesla.
- La directive européenne 2022/2561 renforce les obligations de vigilance des conducteurs.
- Tesla maintient son FSD au niveau 2 SAE, évitant les responsabilités légales.
- Une fausse impression de sécurité pourrait inciter à des comportements risqués.
- La responsabilité des actions au volant est entièrement du ressort du conducteur.





