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14 Mars 2012
En novembre 2011 et par la suite en janvier 2012 Me Yves Robillard, du cabinet d’avocats montréalais Miller Thomson Pouliot, a échoué dans sa tentative d’interroger hors cour la mairesse de Longueuil Caroline St-Hilaire au sujet de la gouvernance de DASH-L dans la cadre d’un procès sur le fond prévu pour cette année.
Tant devant la juge Manon Savard de la Cour supérieure à Montréal que devant le juge Nicholas Kasirer, de la Cour d’appel du Québec, la requête de Me Robillard a été refusée parce que considérée comme prématurée.
La juge Savard a en effet estimé dans sa décision du 11 novembre que «la mairesse de Longueuil n’est pas partie au procès intenté par les compagnies d’aviation contre DASH-L et que c’est le directeur général Guy Benedetti qui est mis en cause au nom de la Ville et que son interrogatoire avant défense n’est pas encore terminé».
«Le Tribunal ne peut retenir les prétentions des demanderesses voulant que la mauvaise foi alléguée de la mairesse justifie l’interrogatoire préalable de cette dernière».
«Il reviendra aux demanderesses de démontrer au tribunal, si nécessaire, la nécessité d’interroger la mairesse de la Ville après l’interrogatoire du directeur général».
M. Benedetti aurait été interrogé durant une journée complète, mais au moment d’écrire ces lignes, celui-ci ignore encore si son témoignage est terminé.
Par ailleurs, la juge Savard, dans la même requête, autorise l’interrogatoire des mis en cause Normand Chadwick, Jacques Girard et Claude Benjamin, maire de Saint-Bruno, tous membres du conseil d’administration de DASH-L. La juge a toutefois écrit dans sa décision que «les membres du conseil municipal n’ont pas à expliquer les motifs qui ont motivé les résolutions adoptées par ce dernier.»
En appel le 18 janvier, le juge Nicholas Kasirer a rejeté avec dépens la permission d’en appeler du jugement de première instance de la juge Savard.
Influence indue?
Les requérants avaient indiqué que «l’objectif de l’interrogatoire de Mme St-Hilaire était notamment d’établir que, par son entremise, la Ville de Longueuil influence indûment les décisions prises par DASH-L ou par les membres de son conseil, dans le dessein de contrôler la corporation».
Or c’est sensiblement le même argumentaire qu’utilise Me Robillard dans la mise en demeure du 2 mars déposée par les compagnies d’aviation contre la mairesse de Longueuil dans le même procès sur la gouvernance de DASH-L.
Comme il fallait s’y attendre, la nomination d’un Commissaire au développement aéroportuaire n’allait pas passer comme une lettre à la poste, même si la décision a été prise par le comité exécutif de l’agglomération de Longueuil et non par la mairesse elle-même.
La recherche du bien commun
D’après le procès verbal de la réunion du 21 février du comité exécutif siégeant en matière d’agglomération, étaient présents outre la présidente Caroline St-Hilaire, le maire de Brossard Paul Leduc, la vice-présidente Monique Bastien ainsi que les conseillers et conseillères Albert Beaudry, Mireille Carrière, Michael O’Grady, Sylvie Parent et Jacques E. Poitras. Étaient absents le maire de Boucherville et la conseillère Lorraine Guay Boivin.
Le commissaire au développement aéroportuaire étant un fonctionnaire travaillant pour l’agglomération, ne fallait-il pas que Me Robillard mette aussi en demeure tous les membres du Conseil d’agglomération de Longueuil, dont les maires de Saint-Lambert et de Saint-Bruno?
Mais comme l’a établi la juge Manon Savard, une municipalité parle par ses résolutions et non par les individus qui siègent au conseil. Il devient donc évident que la poursuite cherche à afficher la mairesse St-Hilaire à son tableau de chasse.
Étrangement, sur le fond de la question, alors qu’au tout début des procédures on accusait la mairesse de travailler en sous-main et de «manipuler» les représentants municipaux au conseil d’administration de DASH-L, dans la récente mise en demeure on veut l’empêcher d’entreprendre clairement des démarches pour se réapproprier l’aéroport, une mesure jugée «illégale» par les compagnies d’aviation.
Face à ce jeu de copier-coller dans ces diverses procédures, assimilables à une guérilla judiciaire qui afflige présentement la zone aéroportuaire, on peut se demander quand triomphera la recherche du bien commun pour les résidants de l’agglomération de Longueuil et de la Rive-Sud toute entière.
