20 Décembre 2004

En novembre 2003 à Gatineau, la ministre Michelle Courchesne avait promis aux journalistes de la FPJQ ,réunis en congrès, que la Loi sur l’accès à l’information gouvernementale serait grandement améliorée particulièrement face aux organismes contrôlés par les municipalités.

Promesse faite, promesse tenue si l’on en juge par au moins deux amendements contenus dans le projet de loi déposé par la ministre le 16 décembre, la veille de l’ajournement des travaux de l’Assemblée nationale qui reprendront au début de mars prochain.


Michelle Courchesne

Ainsi, les Conférences régionales des élus (CRÉ) de même que les Centres locaux de développement (CLD) seraient désormais assujettis à la loi d’accès aux documents, compte tenu de leur financement à 100 pour cent par des fonds publics.

Sera aussi assujetti « tout organisme dont le conseil d’administration comprend au moins un élu municipal désigné à ce titre et dont une municipalité adopte ou approuve le budget ou contribue à plus de la moitié du financement ».

Ainsi Développement économique Longueuil (DEL) serait assujetti à la loi d’accès, mais pas nécessairement Agaparc (Parcours du Cerf) et Sogerive (Parc Marie-Victorin et Port de plaisance), deux organismes qui gèrent pourtant des actifs municipaux considérables. DASH-L serait aussi épargné.