Lettre à Monsieur mon Ministre des finances

(C’est pas parce que tu le dis que c’est vrai. C’est pas non plus parce que tu le répètes que ça devient moins faux).

Depuis des mois, les discours gouvernementaux sur les finances publiques sont alarmistes. Le déficit appréhendé se chiffrerait à 5 milliards. Selon les dires des quatre économistes à la mode, nous n’aurions plus le choix. Ainsi, répètent-ils,
ad nauseam, qu’il faudrait diminuer le nombre de services publics disponibles tout en haussant leurs tarifs et comprimer les dépenses des programmes sociaux. Ils prétendent que le déficit budgétaire serait dû à la générosité excessive de notre gouvernement, faut le faire…. Ou être payé, par lui, pour le dire.

Mais les coupures de budgets, les tarifications et les privatisations de services publics sont-elles les seules solutions pour sortir de l’impasse budgétaire ? Non ! D’autres choix sont possibles ! Mais il faut prendre le temps de se poser trois ou quatre questions. Dont, celle qui suit : d’où vient le problème ?

Une précarité financière qui était prévisible ?

Oui, prévisible. Pour voir plus clair, il s’agit de revenir un peu en arrière. En effet, depuis plusieurs années, le gouvernement réduit les impôts. Mais ceux qui en profitent vraiment sont d’abord et avant tout les compagnies et les mieux nantis.
Quelques exemples, si l’on veut bien :

· Depuis 2003, les baisses d’impôt des particuliers totalisent 5,4 milliards de dollars par année .

· En 2007, les baisses d’impôts ont permis aux personnes ayant des revenus de 150 000 $ d’économiser 1859 $, alors que les personnes gagnant moins de 25 000 $ n’ont profité d’aucune économie.

· Le taux d’imposition des revenus dépassant les 150 000 $ est passé de 33% à 24 %, réduisant d’autant leur part d’impôt.

· La vaste majorité des gens qui contribuent à un REER à l’abri de l’impôt y versent en moyenne 5 000$ par année. Pourtant, la contribution maximale est fixée à 21 000$. Les données du gouvernement montrent que les particuliers qui versent ce maximum par année sont ceux qui gagnent plus de 250 000 $.

· Les gains des particuliers et des compagnies qui proviennent d’activités spéculatives comme la vente d’immeubles (autres que la résidence principale) ou d’actions ne sont imposées qu’à 50%, alors qu’une personne salariée paie de l’impôt sur 100 % de ses revenus. Pour 2008 seulement, cela a représenté un manque à gagner de 855 millions $ pour le gouvernement. Et ce dernier entend faire disparaître complètement cette imposition des gains de capitaux… à l’unisson de sa loyale opposition du P.Q. qui qualifie cette imposition d’anachronique.

On est pas sorti de l’auberge avec des tenanciers de la sorte.Toutes ces décisions prises dans les 10 dernières années ont privé le Trésor québécois de plusieurs milliards de dollars, par année. On peut certes se demander, sans peur de se tromper, si ce ne sont pas les mêmes milliards dont nous aurions bien besoin aujourd’hui !

Et les compagnies contribuent de moins en moins

Dans les années 60, les particuliers contribuaient pour 62% aux recettes du Québec et les compagnies pour 38%. En 2004, les individus contribuaient pour 88% tandis que la contribution des entreprises étaient tombées à 12%.
Il est certain que les petites et moyennes entreprises doivent être encouragées et qu’il serait malvenu de hausser leur taux d’imposition. Par contre, il est plus que temps que les grandes entreprises recommencent à faire leur part !

La liste des tarifications envisagées par le gouvernement québécois est impressionnante : hausse des tarifs d’électricité, hausse des primes de l’assurance-médicaments, introduction d’un ticket modérateur en santé (25$ de la visite), hausse à venir des frais de garderie, hausse des frais de scolarité universitaires, retour des péages sur les autoroutes, une tarification de l’eau, une hausse de la TVQ d’un point de pourcentage, peut-être même de deux, une hausse des taxes sur l’essence, etc.

Les services publics dans la mire

Pour atteindre l’équilibre financier, le gouvernement libéral envisage également de réduire de 4,6 % à 3,2 % la croissance des dépenses des budgets des différents ministères et agences gouvernementales. Cela entraînera des coupures de 9,4 milliards de dollars en quatre ans dans les services publics .

Des coupures dans les budgets se traduiront nécessairement par une baisse de services, ou une baisse de la qualité des services, ou une diminution des conditions de travail des employés des services publics, ou une combinaison des trois. Elles renvoient également aux oubliettes la lutte à la pauvreté et aux inégalités.
 

Une consultation bidon

Pour son prochain budget, le ministère des Finances a organisé une consultation en ligne. Le gouvernement y envisage sept options, en encourageant ouvertement les personnes qui participent à la consultation à en favoriser certaines (l’augmentation de la TVQ, la hausse des tarifs d’électricité et d’autres tarifs, etc.) et en les décourageant d’opter pour d’autres (l’augmentation de l’impôt des entreprises et des particuliers). Il faut le lire pour le croire : on a l’impression d’être placé dans un corridor sans portes, de plus en plus étroit, un entonnoir idéologique où il n’est même pas possible de suggérer d’autres réponses, comme la lutte aux paradis fiscaux ou à l’évasion fiscale, la récupération de la surfacturation dans l’industrie de la construction, etc.

Cette consultation bidon nous indique clairement que le gouvernement a déjà fait son lit.

D’autres solutions existent

Il est possible et réaliste de proposer des solutions plus équitables au plan fiscal, plus justes au plan social.

Sans faire ici la liste exhaustive des solutions, le gouvernement peut néanmoins :

· Instaurer une fiscalité plus équitable.
· Faire la lutte à l’évasion et à l’évitement fiscal.
· Ajouter au moins un palier d’imposition pour les revenus les plus élevés.
· Réduire, voire même abolir, certaines exemptions fiscales (qui ne profitent qu’aux riches).
· Introduire une TVQ progressive en fonction de la nature des biens achetés.
· Lutter contre la corruption dans l’attribution des contrats gouvernementaux (par exemple, sur les 12 milliards de contrats d’infrastructure alloués jusqu’à maintenant, une lutte contre la « surfacturation » aurait permis d’économiser près de 4 milliards ) ; et assurer une saine gestion des finances publiques (cesser de recourir aux PPP, utiliser d’avantage les appels d’offres, ne plus fractionner les contrats).

Richard Lépine
Saint-Bruno