Le projet de loi 106 sur les hydrocarbures : Danger !

Texte : Élisabeth Belhumeur -Alerte Pétrole Rive Sud.

Pendant que le premier ministre Couillard se désole des 30 millions de litres d’eau qui seront puisés dans une rivière au saumon de l’Ile d’Anticostie afin de réaliser des forages par fracturation;

Pendant que le ministre Heurtel :
Autorise le prélèvement de cette eau dans les rivières dont la population de saumons sera menacée;
Assure que les autorisations d’exploration et d’exploitation respecteront les exigences environnementales et tiendront compte de l’acceptabilité sociale;
Affirme que l’exploitation des énergies fossiles se fera dans le contexte des cibles de réduction des gaz à effet de serre;
Pendant que le rapport de l’évaluation environnementale stratégiques (EES) du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles démontre que l’exploitation des énergies fossiles serait : «difficilement conciliable avec les objectifs du Québec en matière de lutte contre les changements climatiques»1;
Pendant que tous se disent liés par un « contrat malheureux mais qui doit être respecté » selon M.Couillard.
Pendant ce temps… le ministre Arcand, dépose, le 7 juin 2016 le projet de loi 106 intitulé « Loi concernant la mise en œuvre de la politique énergétique 2030…» qui inclut une loi sur les hydrocarbures, loi qui donne de grands pouvoirs aux compagnies pétrolières et gazières.

On en perd son latin!

Un projet de loi qui :
Fournit un cadre sécuritaire aux compagnies afin de leur permettre plein pouvoir d’exploration, d’utilisation de l’eau et d’exploitation sans craindre les représailles juridiques;
Donne un droit d’expropriation de toute propriété ayant un potentiel de pétrole ou de gaz exploitable, sans possibilité de recours juridique de la part des propriétaires.
Votre terrain n’est pas utilisé à des fins de forage, qu’à cela ne tienne, les exploitants auront besoin de chemins d’accès, en forêt, sur les terres agricoles, dans votre cour…

Un projet de loi qui soumet les municipalités aux compagnies

Se substitue aux compétences municipales sur les puisements d’eau et la proximité des sources d’eau potables relativement à l’emplacement des puits de forage;
Permet aux compagnies d’agir sans consulter les municipalités. Les municipalités seront « informées 30 jours avant les travaux »;
Donne à la compagnie exploitante le pouvoir de sélectionner les représentants du comité de suivi des travaux mettant ainsi en péril l’impartialité d’un tel comité;
A préséance sur l’aménagement du territoire municipal et sur les règlements de zonage.
Ce ne sera pas un parc, une erre de verdure ou un aménagement où il fera bon vivre, ce sera un terrain de forage ou d’extraction de gaz ou de pétrole par fracturation hydraulique avec tout ce que cela représente d’émission de CO2, de gaz à effet de serre ou de méthane.
Si ce projet de loi est adopté,  les citoyennes et les citoyens, quels qu’ils soient, se verront démunis de tout pouvoir sur leur terre et menacés de représailles juridiques. Les compagnies extractives auront le champ libre.

C’est là que le terme «acceptabilité sociale» perd tout son sens!

Les maires des municipalités de Longueuil et Boucherville ont été contactés par les comités de citoyens, des propositions de résolution contre la loi 106 Chapitre IV loi sur les hydrocarbures leur ont été présentées.
Nous espérons que l’évaluation que ces municipalités feront des enjeux pour la santé et la sécurité de leur population vivant à proximité de forages éventuels, pour leur développement et l’aménagement de leur territoire les incitera à rejeter la loi sur les hydrocarbures, loi qui usurpe leur pouvoir.

Élisabeth Belhumeur
Alerte Pétrole Rive Sud

Références
1. Le Devoir, Alexandre Shields, L’exploitation du pétrole se ferait en accord avec les cibles, dit Heurtel, 1er juin 2016

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